Règlement du jeu concours CHARLIER organisé le mardi 24 Novembre 2015 à l’occasion d’une après-midi de démonstration de charrues au travail.

ARTICLE 1

La Société SAS CHARLIER & FILS, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat. Le règlement du jeu concours sera affiché à la Société SA CHARLIER & FILS – 30, rue de la Libération – 51240 VITRY LA VILLE.

ARTICLE 2

Ce jeu est gratuit et est ouvert à toute personne physique, âgée de 18 (dix huit) ans et plus, à l’exclusion du personnel de la Société SAS CHARLIER & FILS, le jour du mardi 24 Novembre 2015. Les bulletins de jeu sont disponibles sans obligation d’achat, sur la parcelle de démonstration indiquée par un itinéraire fléché et repéré par un prospectus papier pour les personnes en faisant la demande au siège de l’entreprise à Vitry la Ville. Seuls les bulletins dûment remplis et déposés dans l’urne prévue à cet effet sur la parcelle de démonstration seront pris en compte avec obligatoirement le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et le cachet de l’entreprise SAS CHARLIER & FILS.

ARTICLE 3

Pour participer, il suffit de remplir le bon de participation disponible sans obligation d’achat, sur la parcelle de démonstration le jour du mardi 24 Novembre 2015. Les bulletins raturés, illisibles, en multiples exemplaires, ou non complets seront considérés comme nuls.

ARTICLE 4

Le lot mis en jeu est : 1 rampe de signalisation escamotable à Led à monter sur toutes charrues en nos ateliers de Vitry la Ville.

Le lot devra être monté au plus tard le vendredi 15 Janvier 2016 en nos ateliers à la Société SAS CHARLIER & FILS – 30, rue de la Libération – 51240 VITRY LA VILLE sauf pendant la période allant du samedi 18 Décembre 2015 au lundi 04 Janvier 2016 inclus pour cause de fermeture annuelle de congés d’hiver.

ARTICLE 5

Un tirage au sort, après le ramassage de l’urne, est prévu le mercredi 01 Décembre 2015, il déterminera le gagnant unique qui sera prévenu par téléphone et une confirmation lui sera envoyée par courrier postal.

La remise de lot est prévue à la Société SAS CHARLIER & FILS – 30, rue de la Libération – 51240 VITRY LA VILLE par un officier de la Gendarmerie de Vitry la Ville.

ARTICLE 6

Le lot ne pourra être ni échangé, ni remboursé en espèce. Le gagnant peut toutefois en faire bénéficier une autre personne. Il devra alors, en informer la Société SAS CHARLIER & FILS par courrier.

ARTICLE 7

Les participants autorisent l’utilisation de leur nom, de leur image pour toute édition promotionnelle liée au présent jeu-concours.

ARTICLE 8

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui-ci sera affiché à la Société SAS CHARLIER & FILS – 30, rue de la Libération – 51240 VITRY LA VILLE.

Toute personne désirant obtenir le règlement complet du jeu peut en faire la demande à la Société SAS CHARLIER & FILS – 30, rue de la Libération – 51240 VITRY LA VILLE. Il pourra être adressé, à titre gratuit, au tarif lent en vigueur.

Après tirage au sort le Nom du gagnant sera affiché à la Société SAS CHARLIER & FILS – 30, rue de la Libération – 51240 VITRY LA VILLE.

ARTICLE 9 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès ou de rectifications aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à à la Société SAS CHARLIER & FILS – 30, rue de la Libération – 51240 VITRY LA VILLE.

ARTICLE 10 : Attribution et compétence

Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tous litige qui ne pourra pas être réglé à l’amiable sera transmis aux tribunaux de Châlons en Champagne B736920042.